Réglementation

Comment fonctionne le reversement de la contribution aux URPS ?


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Le produit de la CURPS, encaissée par les organismes chargés de son recouvrement et centralisé par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est réparti comme suit :

Pour les unions régionales qui élisent leurs représentants selon la clé de répartition suivante :
– 25 % sont répartis à parts égales entre toutes les unions regroupant la même profession
– 75 % sont répartis entre les unions regroupant la même profession, au prorata du nombre de leurs électeurs constaté lors de la précédente élection, ce nombre étant fixé par arrêté ministériel du 26 juillet 2016

Pour les unions régionales dont les membres sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, selon la clé de répartition suivante :
– 25 % sont répartis à parts égales entre toutes les unions regroupant la même profession
– 75 % sont répartis entre toutes les unions regroupant la même profession, au prorata du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel au sein de la région, ce nombre étant fixé par arrêté ministériel du 26 juillet 2016.

source: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html